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Montréal · Québec

Logiciel de gestion documentaire à Montréal

Logiciel de gestion documentaire, d’automatisation des flux de travail et de répartition pour le secteur public, les organismes et les entreprises de Montréal, conçu et hébergé au Canada.

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Conçu pour le secteur public et les entreprises de Montréal

À Montréal, les services d’urgence sont organisés à l’échelle de l’agglomération. Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) dessert l’agglomération de Montréal et intervient lors d’incendies, d’urgences médicales grâce aux pompiers premiers répondants, et de mesures d’urgence. Urgences-santé offre des services préhospitaliers d’urgence à la population de Montréal et de Laval, avec son propre centre de communication santé et son service ambulancier, où les appels 9-1-1 sont traités par des répartiteurs médicaux d’urgence. Le SPVM compte 28 postes de quartier, un poste du métro et quatre centres opérationnels.

Organismes publics à Montréal

Secteurs économiques de Montréal

Montréal International, l’agence de promotion des investissements du Grand Montréal, compte parmi ses secteurs clés l’aérospatiale, l’intelligence artificielle, les technologies propres, la défense et la sécurité, ainsi que les sciences de la vie et les technologies de la santé. En aérospatiale et en fabrication avancée, The Auxilium Group couvre les inspections et audits, les bons de travail d’entretien et le suivi de l’équipement; pour les entreprises technologiques et des sciences de la vie, il couvre les flux de travail et les applications sur mesure.

Inspections et audits · Équipement et actifs · Automatisation des flux de travail · Applications sur mesure

Lois du Québec sur les documents et la protection des renseignements personnels

Le Québec a ses propres lois sur la protection des renseignements personnels pour le secteur public et le secteur privé; la loi fédérale sur le secteur privé ne s’applique donc généralement pas aux entreprises qui exercent leurs activités au Québec. La Loi 25 a renforcé ces deux lois entre 2022 et 2024, et une loi distincte régit maintenant les renseignements de santé et de services sociaux. La Commission d’accès à l’information (CAI) en assure la surveillance.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

S’applique au gouvernement, aux ministères et organismes, aux organismes municipaux (notamment les municipalités, les communautés métropolitaines et les sociétés de transport en commun), aux organismes scolaires et aux établissements de santé et de services sociaux. La personne ayant la plus haute autorité au sein de chaque organisme est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, et la CAI doit être informée de qui exerce ce rôle.

Qui est visé : les organismes publics du Québec, y compris la Ville et ses organismes.

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

S’applique aux renseignements personnels qu’une entreprise recueille, détient, utilise ou communique. L’entreprise doit désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels, aviser la CAI et les personnes concernées d’un incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour certains projets technologiques et procéder à une évaluation avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Qui est visé : les entreprises qui exercent leurs activités au Québec.

Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)

A modifié les deux lois précédentes en trois étapes : le 22 septembre 2022 (personne responsable, déclaration obligatoire des incidents et registre des incidents), le 22 septembre 2023 (évaluations des facteurs relatifs à la vie privée obligatoires et règles sur la communication de renseignements à l’extérieur du Québec) et septembre 2024 (droit à la portabilité des données).

Qui est visé : les organismes publics et les entreprises du Québec.

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Elle établit des normes de protection des renseignements de santé et de services sociaux détenus par le ministère, Santé Québec et d’autres établissements, leurs prestataires de services et certains professionnels.

Qui est visé : les établissements de santé et de services sociaux et leurs prestataires de services.

Loi sur les archives

Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui fixe la durée de conservation des documents et détermine ceux qui sont conservés de façon permanente ou détruits. Les ministères et organismes gouvernementaux doivent faire approuver leur calendrier par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Qui est visé : les organismes publics du Québec, y compris les municipalités.

Comment The Auxilium Group soutient ces exigences. The Auxilium Group conserve les dossiers au Canada, contrôle l’accès selon le rôle, garde l’historique de qui a créé et modifié chaque dossier et peut conserver les dossiers pendant les délais que vous fixez. Le respect de la loi demeure la responsabilité de votre organisation. Dites-nous quelles règles s’appliquent à vous et nous vous montrerons comment The Auxilium Group s’en chargerait, ou nous vous dirons franchement là où il ne le ferait pas.

Ceci est de l’information générale sur le droit du Québec et non un avis juridique. Vérifiez la loi en vigueur et vos propres obligations auprès de votre conseiller juridique ou en protection de la vie privée.

Solutions connexes

Sources

Dites-nous comment votre travail se fait aujourd’hui.

Nous vous montrerons comment The Auxilium Group s’en chargerait, et nous vous dirons franchement si ce n’est pas la bonne solution.

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