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Québec · Québec

Logiciel de gestion documentaire à Québec

Logiciel de gestion documentaire, d’automatisation des flux de travail et de répartition pour le secteur public, les organismes et les entreprises de la ville de Québec, conçu et hébergé au Canada.

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Conçu pour le secteur public et les entreprises de Québec

Les services d’urgence de la ville de Québec couvrent l’ensemble de l’agglomération, y compris L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et Wendake. Le service de protection contre l’incendie compte 16 casernes et plus de 515 employés. Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dessert plus de 582 000 personnes sur 546 kilomètres carrés avec près de 1 000 employés civils et policiers, appuyés par un centre de communications d’urgence 9-1-1 et un centre qui offre une vision d’ensemble de ce qui se déroule en temps réel sur le territoire.

Organismes publics à Québec

Secteurs économiques de Québec

Québec International, l’agence de développement économique de la région de Québec, compte parmi ses secteurs les sciences de la vie et les technologies de la santé, les technologies de l’information et des communications, l’électronique et l’optique-photonique, l’alimentation, le bâtiment vert et intelligent, l’assurance et les services financiers, l’intelligence artificielle et la fabrication. The Auxilium Group soutient ces organisations avec les inspections et audits, la gestion des stocks, les flux de travail et les applications sur mesure.

Inspections et audits · Gestion des stocks · Automatisation des flux de travail · Applications sur mesure

Lois du Québec sur les documents et la protection des renseignements personnels

Le Québec a ses propres lois sur la protection des renseignements personnels pour le secteur public et le secteur privé; la loi fédérale sur le secteur privé ne s’applique donc généralement pas aux entreprises qui exercent leurs activités au Québec. La Loi 25 a renforcé ces deux lois entre 2022 et 2024, et une loi distincte régit maintenant les renseignements de santé et de services sociaux. La Commission d’accès à l’information (CAI) en assure la surveillance.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

S’applique au gouvernement, aux ministères et organismes, aux organismes municipaux (notamment les municipalités, les communautés métropolitaines et les sociétés de transport en commun), aux organismes scolaires et aux établissements de santé et de services sociaux. La personne ayant la plus haute autorité au sein de chaque organisme est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, et la CAI doit être informée de qui exerce ce rôle.

Qui est visé : les organismes publics du Québec, y compris la Ville et ses organismes.

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

S’applique aux renseignements personnels qu’une entreprise recueille, détient, utilise ou communique. L’entreprise doit désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels, aviser la CAI et les personnes concernées d’un incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour certains projets technologiques et procéder à une évaluation avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Qui est visé : les entreprises qui exercent leurs activités au Québec.

Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)

A modifié les deux lois précédentes en trois étapes : le 22 septembre 2022 (personne responsable, déclaration obligatoire des incidents et registre des incidents), le 22 septembre 2023 (évaluations des facteurs relatifs à la vie privée obligatoires et règles sur la communication de renseignements à l’extérieur du Québec) et septembre 2024 (droit à la portabilité des données).

Qui est visé : les organismes publics et les entreprises du Québec.

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux

La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Elle établit des normes de protection des renseignements de santé et de services sociaux détenus par le ministère, Santé Québec et d’autres établissements, leurs prestataires de services et certains professionnels.

Qui est visé : les établissements de santé et de services sociaux et leurs prestataires de services.

Loi sur les archives

Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui fixe la durée de conservation des documents et détermine ceux qui sont conservés de façon permanente ou détruits. Les ministères et organismes gouvernementaux doivent faire approuver leur calendrier par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Qui est visé : les organismes publics du Québec, y compris les municipalités.

Comment The Auxilium Group soutient ces exigences. The Auxilium Group conserve les dossiers au Canada, contrôle l’accès selon le rôle, garde l’historique de qui a créé et modifié chaque dossier et peut conserver les dossiers pendant les délais que vous fixez. Le respect de la loi demeure la responsabilité de votre organisation. Dites-nous quelles règles s’appliquent à vous et nous vous montrerons comment The Auxilium Group s’en chargerait, ou nous vous dirons franchement là où il ne le ferait pas.

Ceci est de l’information générale sur le droit du Québec et non un avis juridique. Vérifiez la loi en vigueur et vos propres obligations auprès de votre conseiller juridique ou en protection de la vie privée.

Solutions connexes

Sources

Dites-nous comment votre travail se fait aujourd’hui.

Nous vous montrerons comment The Auxilium Group s’en chargerait, et nous vous dirons franchement si ce n’est pas la bonne solution.

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